Instructions relatives au dépôt électronique pour les autorités approbatrices inscrites
- Quelques points importants à retenir avant de commencer
- Le schéma du processus de dépôt électronique
- Instructions pour les appels reçus par dépôt électronique
- Instructions pour les appels reçus sur papier ou par courrier électronique
- Instructions pour les administrateurs de niveau 1 : gérer l’accès du personnel au dépôt électronique
- Notes techniques
- Ressources/Glossaire/FAQs
Important : Si vous constatez qu’un appel a été déposé par erreur auprès de votre autorité approbatrice, veuillez communiquer immédiatement avec l’appelant pour l’orienter vers l’autorité approbatrice concernée afin qu’il ne rate pas la date limite de dépôt des appels. Vous devrez également transférer l’appel au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) à l’aide du dépôt électronique afin qu’il soit correctement traité. Vous pouvez communiquer avec le TOAT si vous avez besoin d’aide.
Quelques points importants à retenir avant de commencer
Besoin d’une vue d’ensemble du processus de dépôt électronique complet?
- Consultez le schéma du processus de dépôt électronique (PDF) pour un aperçu étape par étape de la manière dont les appels se déroulent sur le portail.
- Consultez le Guide de démarrage rapide pour le service de dépôt électronique (PDF) pour une page expliquant comment gérer les appels reçus dans différents formats (par example, déposés électroniquement, par courrier électronique ou sur papier).
Instructions pour les appels reçus par dépôt électronique
Instructions pour les appels reçus sur papier ou par courrier électronique
Instructions pour les administrateurs de niveau 1 : gérer l’accès du personnel au dépôt électronique
Les autorités approbatrices inscrites disposent de deux niveaux d’accès au dépôt électronique :
Dépannage/notes techniques
Le portail de dépôt électronique ne fonctionne pas bien avec les anciens navigateurs. Veuillez utiliser des navigateurs à jour (p. ex. Google Chrome, Firefox, Microsoft Edge). Si vous éprouvez des problèmes, essayez de désactiver les bloqueurs de fenêtres contextuelles ou de vider le cache de votre navigateur.
En cas de panne du système :
- téléchargez et remplissez le formulaire de présentation à la municipalité/l’autorité approbatrice (M1);
- soumettez le formulaire (et tous les documents à l’appui) directement au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire par courrier électronique à OLT.Registrar@ontario.ca
